Les décisions par politiques publiques (CP du 27 novembre 2014)

Au terme de la Commission permanente du 27 novembre 2014, la dernière de l'année, ce sont 95 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 1 660 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Économie

4,5 M€ d'avances remboursables aux entreprises qui investissent et créent des emplois durables
Cinq entreprises engagées dans d'importants investissements matériels assortis de créations d'emplois, sont accompagnées par la Région : la Somabret est soutenue à hauteur de 4 M€ pour des travaux que la société d'armement va réaliser sur deux ferries de la BAI, le Pont-Aven et l'Armorique. Sont également aidés Bagage France Luxe qui recrute 25 CDI à Fougères (190 500 €) et Légulice (200 000 €) qui crée 6 postes de logistique et conditionnement à Poilley.

4,4 M€ pour soutenir les travaux des pôles de compétitivité
La Région confirme son soutien aux projets portés par les pôles de compétitivité en leur accordant, au total,
4,4 M€. Cette nouvelle enveloppe porte à 13,88 M€ la participation annuelle de la Région à la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne.*

1 M€ pour les 19 entreprises lauréates de l'appel à projet régional dédié  aux PME et TPE
Cet appel à projets annuel, le 2e du genre, vise à encourager le développement des PME et TPE dans des filières très variées. À la clé, 1 M€ d'aides qui va générer 4,4 M€ d'investissements et la création de près de 70 emplois.

2 M€ supplémentaires pour  le fonds régional de garantie Bpifrance (FRG)
A l’heure où la visibilité en termes de marché est limitée pour les entreprises, l'accès aux financements bancaires reste difficile. Le Fonds régional de garantie Bpifrance Bretagne (FRG) a pour objectif d'y pallier et d'accompagner les PME dans leurs projets. Alors que, depuis son démarrage en 2004 et jusqu’au 30 juin 2013, ce sont plus de 1 400 prêts qui ont été garantis pour un montant global de plus de 281 M€, la Région renforce ce fonds en lui attribuant 2 M€ supplémentaires.

1 M€ supplémentaire pour  le développement des entreprises de taille intermédiaire
Le Prêt participatif de développement (PPD), consenti par Bpifrance en partenariat avec la Région, sans garantie et à des conditions privilégiées, avait été renforcé lors du Pacte d'avenir afin de favoriser le développement des entreprises agro-alimentaires. Son accès est aujourd'hui élargi à  toutes  les  entreprises  de  taille  intermédiaire  (ETI,  jusqu'à  5 000  salariés),  et  plus particulièrement celles qui relèvent des filières prioritaires de la Glaz économie. Intervenant en complément du financement des investissements par la banque, ce prêt permet de couvrir les besoins financiers générés par le développement de l’entreprise et plus difficilement accompagnés (investissements immatériels, besoin en fonds de roulement induit par le programme d’investissement…). La Région vient d'abonder ce fonds de 1 M€, ce qui induit la mise en place de 5 M€ de Prêts participatifs de développement par Bpifrance.

140 000 € pour  le fonctionnement de 4 Pôles d'économie sociale et solidaire
La Région soutient 15 pôles d'économie sociale et solidaire (ESS) en Bretagne dans la mise en œuvre de leurs missions de création et développement d’activités et d'entreprises, d’animation et de promotion de cette autre économie. Elle vient ainsi d'accorder une subvention de 35 000 € aux pôles ESS de Dinan (ESS' P RANCE), Redon (CADES), Montauban-de-Bretagne (BRAS) et Rennes (RESO SOLIDAIRE).

PEPITE Bretagne : 160 000 € pour  le développement de la culture entrepreneuriale des étudiants
Dans la continuité du Pôle de l'entrepreneuriat étudiant (P2EB), créé en 2011 par l’Université de Rennes I, le projet PEPITE Bretagne a pour objectifs de susciter l'esprit d'entreprendre des étudiants et de favoriser la création d'entreprises. Retenu dans le cadre d'un appel à projets national, PEPITE Bretagne vise, sur la période 2014-2016, à sensibiliser 50 000 étudiants, à en former 10 000, à accompagner ou pré-accompagner 500 projets et à soutenir 50 créations d'entreprises. Et ce, en partenariat étroit avec les technopoles.
La Région accorde  à PEPITE Bretagne  une enveloppe de 160 000 € pour mener, notamment, des actions d'information et sensibilisation à la création-reprise d'entreprise, généraliser des modules de formation, mettre en œuvre des partenariats ou encore créer des lieux d'accompagnement de projets au sein des campus universitaires : les “espaces PEPITE”.

Près de 18 000 € pour 20 services civiques
Afin de favoriser la mobilisation et l’implication des jeunes dans les associations, la Région accorde une prime à ceux qui s'engagent dans une mission de service civique auprès d'une structure qui œuvre pour le soutien scolaire, l’intégration des personnes en handicap ou les questions environnementales. Ce 27 novembre, ils sont 20 à bénéficier d'une telle aide pouvant atteindre
1 000 €.

Agriculture

400 000 € dédiés à la mise en réserve foncière pour  l'installation des jeunes agriculteurs
Afin de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en diversification, agriculture biologique, hors cadre familial, sur les îles ou en évolution vers des systèmes fourragers économes en intrants, la Région vient d'attribuer une aide de 400 000 € à la SAFER Bretagne.

400 000 € supplémentaires pour  favoriser l'installation des jeunes
Ce sont par ailleurs 400 000 € supplémentaires qui sont consacrés à l'installation des jeunes. Ainsi, au total, pour l'année 2014, la Région aura dédié une enveloppe d'1,4 M€ aux jeunes agriculteurs.

168 000 € pour 2 créations d'unités de méthanisation
Le premier projet, soutenu à hauteur de 84 700 € à Paimpont, est porté par un GAEC spécialisé dans le lait. La seconde unité, à Landivisiau, consiste à créer une activité complémentaire pour un GAEC de production porcine.

53 000 € pour  la reconstitution du cheptel apicole dans 31 élevages
La Région soutient 31 élevages pour le repeuplement des ruches à travers des subventions oscillant entre 500 à 3 600 €, et pour un montant total de 53 000€.

150 000 € pour les élevages des filières œufs et volaille  de chair
La Région apporte une aide aux élevages avicoles qui entreprennent des investissements sanitaires. Ainsi,  14 élevages  de  la  filière  œufs  bénéficient  de  68 000 €  d'aides  pour  un  montant  total d'investissements réalisés de 170 000 €, et 14 élevages de la filière volailles de chair de 82 000 € pour soutenir les 205 600 € d’aménagements et travaux réalisés.

Pêche-Mer

Sécurité en mer : 120 000 € au profit des actions de formation de la SNSM
Avec   25   nouveaux   nageurs-sauveteurs   formés   chaque   année,   le   centre   de   formation   et d'intervention de Brest est l'un des plus actifs  de la SNSM.  Des travaux sont entrepris dans l'immeuble Surcouf pour qu'il dispose de locaux adaptés -les siens étant devenus vétustes-. La Région participe à ces investissements à hauteur de plus de 100 000 €. Ce sont par ailleurs, 20 000 € qui sont attribués à la SNSM pour soutenir ses actions de formations auprès des sauveteurs embarqués.

Sécurité en mer : 12 000 € pour équiper les lycées maritimes en Vêtements à flottabilité intégrée
Les bonnes habitudes en matière de sécurité en mer se prennent dès l'apprentissage du métier. C'est en ce sens que la Région participe à l'équipement des lycées maritimes en VFI, vêtements à flottabilité intégrée. Les lycées de Paimpol, Treffiagat-Le Guilvinec et Étel bénéficient ainsi respectivement de 1 600 € (20 VFI), 4 960 € (62 VFI) et 5 600 € (70 VFI).

Environnement

3,5 M€ pour  la qualité des eaux dans les SAGE ou bassins versants
La Région soutient les actions entreprises par les collectivités pour recouvrer une meilleure qualité des eaux dans le cadre des contrats de SAGE ou de bassins versants. Elle y consacre, lors de cette commission permanente, 3,5 M€ à travers l'aide apportée à 63 actions : assainissement collectif, rénovation ou création de station d'épuration, restauration et entretien de cours d'eau...

270 500 € pour les 9 lauréats de l'appel à projets BBC
Neuf lauréats de l'appel à projets “bâtiment basse consommation 2014” se voient octroyer une aide globale de la Région de 270 500 € : 100 000 € pour la construction de la maison du futur, par Invivo, NSA à Saint-Nolff, 56 000 € pour la construction de la salle des fêtes, à Ouessant, 26 000 € pour la réhabilitation d'une résidence sociale Emmaüs, le Moulin à papiers, à Saint- Brieuc...

Environnement

Plus de 67 000 € pour le Plan Bâtiment Durable Breton
Dans le cadre du Plan Bâtiment Durable Breton (PBDB), la Région soutient la Fédération Régionale du Bâtiment de Bretagne (FRB) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) pour développer une dynamique des entreprises dans le domaine de l'éco-construction. La FRB bénéficie ainsi de 26 800 € pour mettre en oeuvre son programme « Bâtir pour l'environnement » en 2014, alors que la CAPEB se voit doter d'une aide de 40 400 €.

Plus de 18 000 € pour un nouveau Contrat Nature sur le Grand Murin
La Région participe à hauteur de 18 300 € (28 % du coût total) à la réalisation d'un nouveau Contrat Nature « Étude de la dynamique de la population du Grand Murin en Bretagne et Pays de la Loire », porté par Bretagne Vivante SEPNB. Les données recueillies permettront d'améliorer les connaissances de cette espèce menacée de chauve-souris et feront éventuellement l'objet de publications naturaliste, scientifique, et de vulgarisation à destination du grand public.

Lycées

2,8 M€ pour isoler les toitures des lycées
Quatre établissements se répartissent une enveloppe complémentaire de 2,8 M€ pour la poursuite de  leurs  opérations  d'isolation  et  réfection  de  couverture :  les  lycées  Brocéliande  à  Guer (900 000 €), Coëtlogon à Rennes (850 000 €), Jean Macé à Lanester (600 000 €) et Freyssinet à Saint-Brieuc (500 000 €).

1,3 M€ pour 140 projets éducatifs Karta
C'est dans le cadre d'un 2e appel à projets sur l'année scolaire 2014-2015 que 140 opérations ont été retenues autour des 5 axes thématiques jugées prioritaires par la Région (développement durable et agenda 21, éducation à la culture, ouverture au monde, santé & qualité de vie, égalité fille-garçon & lutte contre toutes les discriminations). Chaque établissement reçoit une subvention régionale qui varie selon le nombre et l'importance des projets proposés. Un 3e et dernier appel à projets sera lancé le 5 décembre.

Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours

1,16 M€ pour rénover le pôle automobile du CFA de la chambre des métiers du Morbihan
Compétente en matière d'apprentissage, la Région finance à hauteur de 70% du coût global des travaux (soit, 1,16 M€) la rénovation du pôle automobile de ce CFA polyvalent (coiffure, métiers de bouche...). Le bâtiment en question nécessite des travaux lourds de mise aux normes : réfection des toitures, bardage isolant en façade, chauffage et électricité, restructuration des espaces, accès PMR, mixité filles/garçons... Cette opération constitue la 4e  phase d'un programme de restructuration et modernisation du CFA.

800 000 € supplémentaires pour  les Chèques reconversion et formation
Compte tenu des besoins plus importants cette année, la Région a décidé de renforcer ses 2 dispositifs :  200 000  €  supplémentaires  pour  les  Chèques-reconversion  auxquels,  au  final,  la Région aura dédié 1,9 M€ en 2014, et 600 000 € supplémentaires pour les  Chèques-formation qui auront bénéficié d'une enveloppe régionale annuelle de 5,6 M€.

Le Chèque-reconversion permet aux salariés licenciés de bénéficier d’une aide pour leur projet individuel de formation en vue de favoriser leur retour à l’emploi. Le Chèque-formation permet, pour sa part, aux demandeurs d’emploi de construire un projet de formation débouchant sur un titre ou un diplôme et de retrouver un emploi à moyen terme.

Culture

844 000 € pour  l'écriture, réalisation ou production de 28 projets de films
Films d'animation, courts métrages, longs métrages, documentaires : 28 projets ont obtenu un avis favorable du comité de lecture et se voit octroyer, à ce titre, des subventions variant de 1 500 € (film documentaire) à 180 000 € (fiction longue), pour un montant total de 844 000 €.

Rennes : 35 000 € pour  le mois du film documentaire
Le Comptoir du doc reçoit 13 000 € pour coordiner le Mois du film documentaire 2014.

Langues : 105 000 € pour la production audiovisuelle et 14 000 € pour l'édition en breton
Kalanna production, à Brest, bénéficie de 35 000 € d'aide pour la série documentaire intitulée “Avel en o blev” et JPL films, à Rennes, de 70 000 €, pour la production de la 9ème  saison de la série pour enfants “Mouchig Dall” diffusée sur France 3.

Par ailleurs, 30 aides pour l'édition ou la réédition d'ouvrages en langue bretonne sont accordées pour un montant total de 14 000 € : 8 560 € à Keit Vimp Bev pour 20 ouvrages, 1 080 € à Sav Heol pour 3 ouvrages, 860 € Skol Vreizh et 1 900 € à Al Liamm pour 2 ouvrages, 480 € à An Alarc'h,
500 € à Coop Breizh et 550 € à Preder.

133 500 € pour  la formation de 63 futurs enseignants bilingues ou professionnels petite enfance
Cinquante et une personnes, qui se destinent à l'enseignement bilingue, et 12 autres personnes, qui souhaitent exercer un métier lié à la petite enfance en écoles maternelles ou crèches bilingues, perçoivent une aide de 1 900 à 2 500 €, au titre du dispositif Desk, pour la réalisation d'un stage en langue bretonne, d'une durée de 6 mois.

Sports

237 000 € pour  la rénovation de 3 espaces sportifs en Côtes d'Armor
Lors  de  cette  commission  permanente,  la  Région  apporte  son  soutien  à  plusieurs  projets  de création ou rénovation d'équipements sportifs dans les Côtes d'Armor: 100 000 € à la ville de Saint-Quay-Portrieux,  pour  la  réalisation  d'un  terrain  synthétique  de  grands  jeux,  près  de 72 000 € à la ville de Saint-Brieuc, pour la rénovation de la piste d'athlétisme du stade Hélène Boucher, et plus de 65 000 € à la Ligue de Bretagne de football pour la réfection d'un terrain synthétique du centre technique de Ploufragan.

 

Tourisme et patrimoine

1,3 M€ dédié  à 90 opérations de valorisation du patrimoine
A travers quelque 90 opérations différentes, la Région consacre, ce mois-ci, 1,3 M€ pour soutenir des travaux entrepris sur le patrimoine bâti ou des initiatives de conservation ou valorisation. Ce sont, par exemple, près de 50 000 € accordés pour la restauration du calvaire de Pleyben, 50 000 € pour celle du voilier traditionnel Popoff, à Combrit, 80 000 € pour la Maison du peuple, à Saint-Malo, plus de 100 000 € pour la Chapelle Saint-Gonnery, à Plougrescant, ou encore 33 000 € pour le Moulin de la Vieille ville, à Saint-Jacut-les-Pins.

Près de 20 000 € pour  Rando accueil et ses produits randonnée des 4 saisons
Dans le cadre de l'appel à projets régional “Pour un tourisme des 4 saisons”, Rando accueil, basé à Montgermont (35) bénéficie de près de 20 000 € pour développer des produits randonnées à partir des établissements labellisés Rando Accueil.

Sports

45 000 € pour le Chèque Sport des 15-19 ans
La Région consacre 45 000 € à la mise en oeuvre de son dispositif Chèque Sport, qui permet à tous les jeunes Bretons, âgés de 16 à 19 ans, de bénéficier d’une réduction de 15 € pour leur adhésion à un club sportif. Cette subvention correspond à 3 011 aides individuelles, accordées entre le 6 mars et le 22 avril 2014, grâce à des inscriptions dans 449 clubs.

25 000 € pour le Tour de Bretagne Féminin à la mi-juillet
La 25e édition de l'épreuve cycliste internationale se déroulera du 16 au 20 juillet 2014, sur les quatre départements bretons. La Région participe à son organisation à hauteur de 25 000 €.


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