{"id":22342,"date":"2023-01-30T15:22:17","date_gmt":"2023-01-30T14:22:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ceser.bretagne.bzh\/?p=22342"},"modified":"2023-01-30T16:30:10","modified_gmt":"2023-01-30T15:30:10","slug":"la-session-du-30-janvier-en-bref","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ceser.bretagne.bzh\/actualites\/la-session-du-30-janvier-en-bref\/","title":{"rendered":"La session du 30 janvier en bref"},"content":{"rendered":"
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Budget 2023 : l’heure des choix pour le Conseil r\u00e9gional ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Dans une conjoncture incertaine<\/strong>, le budget conna\u00eet une forte progression (+7,8 %). Il refl\u00e8te une ligne de conduite qui entend rester ambitieuse<\/strong>, avec la confirmation de projets d\u2019ampleur (sur les mobilit\u00e9s notamment), le souhait de ne pas r\u00e9duire les d\u00e9penses d\u2019intervention (financement des services publics, subventions, etc.), ainsi qu\u2019un appui financier aux lyc\u00e9es pour r\u00e9pondre au choc \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le CESER souligne le fort engagement du Conseil r\u00e9gional \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses partenaires<\/strong>, que ce soit au travers de sa politique territoriale (avec la sanctuarisation d\u2019un budget de 39 M\u20ac sur 6 ans) ou dans le cadre de sa politique mobilit\u00e9s (le Conseil r\u00e9gional se disant dispos\u00e9 \u00e0 acheter 6 nouvelles rames de TER, sous r\u00e9serve d\u2019une mobilisation commune des autres collectivit\u00e9s au sein de Bretagne Mobilit\u00e9s). Alors que la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les diff\u00e9rents niveaux d\u2019action publique est plus que jamais \u00e0 rechercher, cette clart\u00e9 des engagements r\u00e9gionaux est \u00e0 souligner.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, dans une p\u00e9riode o\u00f9 chaque choix doit \u00eatre pes\u00e9, le CESER salue le geste fort repr\u00e9sent\u00e9 par le maintien des budgets consacr\u00e9s aux domaines de la culture, du sport et des langues de Bretagne<\/strong>, bien qu\u2019\u00e9tant des comp\u00e9tences facultatives.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, le CESER constate que si le Conseil r\u00e9gional parle, \u00e0 de nombreuses reprises, de \u00ab prioriser \u00bb ses actions<\/strong>, en mentionnant souvent l\u2019enjeu des transitions, il constate aussi que les priorisations op\u00e9r\u00e9es dans ce budget restent peu lisibles.<\/strong> Le CESER attend donc des diff\u00e9rents documents en cours de n\u00e9gociation, \u00e0 commencer par la Strat\u00e9gie r\u00e9gionale des transitions \u00e9conomiques et sociales (SRTES), qu\u2019ils permettent de pr\u00e9ciser les crit\u00e8res de ces priorisations.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des recettes<\/strong>, les hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution retenues pour cette ann\u00e9e restent mesur\u00e9es mais le CESER partage l\u2019inqui\u00e9tude exprim\u00e9e par le Conseil r\u00e9gional pour le moyen terme, avec des incertitudes pesant sur le financement des mobilit\u00e9s, et au-del\u00e0, sur le mod\u00e8le de financement des R\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n

Au final, l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire repose sur une autorisation d\u2019emprunt relev\u00e9e \u00e0 hauteur de 359 M\u20ac<\/strong>. Ce faisant, malgr\u00e9 un risque de d\u00e9gradation des ratios, la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement devrait ainsi rester nettement inf\u00e9rieure \u00e0 8 ans. Face \u00e0 des conditions de march\u00e9 ayant fortement \u00e9volu\u00e9 et pesant davantage sur les charges de remboursement de la dette, le CESER restera attentif \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement comme aux supports de financement retenus. En effet, si l\u2019abandon de l\u2019id\u00e9e de \u00ab contrat de confiance \u00bb entre l\u2019Etat et les R\u00e9gions \u00e9vite de nouvelles tensions, l\u2019\u00e9quilibre du budget constitue toujours un imp\u00e9ratif pour les R\u00e9gions. <\/p>\n\n\n\n

Pour finir, le CESER souhaite que l\u2019Etat puisse contribuer \u00e0 r\u00e9duire les incertitudes auxquelles la R\u00e9gion doit faire face<\/strong>, en donnant davantage de visibilit\u00e9 sur ses intentions, notamment en mati\u00e8re de financement des infrastructures de mobilit\u00e9s (dans le cadre du CPER) ou des formations (\u00e0 la suite du PRIC), mais aussi pour ce qui touche \u00e0 la fiscalit\u00e9 des R\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n

Budget vert : une d\u00e9marche pionni\u00e8re !<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Le CESER voit dans cette deuxi\u00e8me publication de l\u2019\u00e9valuation environnementale du budget du Conseil r\u00e9gional, dite \u00ab budget vert \u00bb, une r\u00e9ponse \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab remettre au centre le fait que les organisations publiques et priv\u00e9es consomment des capitaux financiers, mais aussi des capitaux naturels et humains<\/em> \u00bb. M\u00eame si la comptabilit\u00e9 publique conservera toujours sa fonction d\u2019outil d’information financi\u00e8re, elle n\u2019est plus un champ \u00e0 part, neutre et intangible. Pour le CESER, elle devra progressivement int\u00e9grer des donn\u00e9es extracomptables transversales<\/strong>, comme celles du budget vert, voire celles d\u2019un budget vert et juste de protection de l\u2019environnement et de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but 2022, dans la premi\u00e8re version du \u00ab budget vert \u00bb, le Conseil r\u00e9gional \u00e9tait face \u00e0 deux chantiers complexes et chronophages : d\u2019une part l\u2019\u00e9largissement \u00e0 l\u2019ensemble des programmes de la d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation environnementale sur le volet Att\u00e9nuation, d\u2019autre part, la d\u00e9clinaison de la d\u00e9marche aux cinq autres volets d\u2019\u00e9valuation (Adaptation, Biodiversit\u00e9, Eau, D\u00e9chets, Pollutions).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9largissement \u00e0 l\u2019ensemble des programmes est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre sur les deux premiers volets. Sur le troisi\u00e8me, des bases exp\u00e9rimentales sont pos\u00e9es. Il restera ensuite du chemin \u00e0 parcourir dans l\u2019inconnu des trois derniers volets pour lesquels les m\u00e9thodologies stables et harmonis\u00e9es font encore d\u00e9faut, mais le CESER tient \u00e0 souligner l\u2019importance et la qualit\u00e9 du chemin d\u00e9j\u00e0 accompli dans un temps finalement court<\/strong> au regard du d\u00e9fi \u00e0 relever.<\/p>\n\n\n\n

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L’ordre du jour complet<\/h3>\n