{"id":22767,"date":"2023-10-11T12:03:38","date_gmt":"2023-10-11T10:03:38","guid":{"rendered":"https:\/\/ceser.bretagne.bzh\/?p=22767"},"modified":"2023-10-11T12:03:43","modified_gmt":"2023-10-11T10:03:43","slug":"la-session-du-2-octobre-en-bref","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ceser.bretagne.bzh\/actualites\/la-session-du-2-octobre-en-bref\/","title":{"rendered":"La session du 2 octobre en bref"},"content":{"rendered":"\n

Au croisement de trois actualit\u00e9s, cette session d’octobre aura \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement riche ! <\/p>\n\n\n\n

Actualit\u00e9 du CESER, tout d’abord, marqu\u00e9e par la fin de la mandature qui approche, et donc par le bouclage de nombreux travaux (deux nouvelles \u00e9tudes adopt\u00e9es lors de cette session). Actualit\u00e9 du Conseil r\u00e9gional, ensuite, dont le Pr\u00e9sident pr\u00e9sente \u00e0 son assembl\u00e9e l\u2019aboutissement de plusieurs d\u00e9marches lanc\u00e9es au d\u00e9but de la mandature, il y a deux ans. La session d’octobre a ainsi \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour le CESER de prendre position sur de nombreux dossiers structurants. Actualit\u00e9 nationale, enfin, avec une proposition transpartisane sur la demande de renforcement de l\u2019autonomie de la Bretagne, dans un contexte marqu\u00e9 par les annonces du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Corse… un sujet finalement moins consensuel qu’il n’y para\u00eet, comme le r\u00e9v\u00e8le l’avis du CESER ! <\/p>\n\n\n\n

Un dossier manquait toutefois \u00e0 l’ordre du jour : l’avenant \u00ab\u00a0mobilit\u00e9s\u00a0\u00bb du CPER, encore en n\u00e9gociation le jour de la session du CESER, ce qui a conduit \u00e0 l’adoption d’un v\u0153u puis d’un avis du bureau..<\/p>\n\n\n\n

Etude du CESER \u00ab Organiser l\u2019emploi-formation dans les territoires en Bretagne : dialogue et anticipation, une n\u00e9cessit\u00e9 ! \u00bb<\/span><\/h2>\n\n\n
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L’assembl\u00e9e du CESER a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 l’\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par la commission Formation, emploi et \u00e9ducation, apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation par ses rapporteurs, Yannick SAUVEE et Jean-Claude THIMEUR.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette \u00e9tude, le CESER analyse plusieurs d\u00e9marches de gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences men\u00e9es en Bretagne, de mani\u00e8re \u00e0 comprendre comment elles s\u2019organisent et dans quelle mesure elles permettent effectivement d\u2019anticiper les besoins. Au terme de ce travail, il formule des propositions pour mieux accompagner ces d\u00e9marches, avec un triple objectif : les conforter, renforcer leur dimension anticipatrice et mieux les articuler avec les strat\u00e9gies r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

\n La synth\u00e8se du rapport<\/a>\n <\/div>\n\n\n\n

Etude de l\u2019association des CESER de l\u2019Atlantique Macro-r\u00e9gion atlantique, une chance \u00e0 saisir ?<\/span><\/h2>\n\n\n
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En mai 2023, la Commission Arc Atlantique, instance de repr\u00e9sentation politique des r\u00e9gions atlantiques au niveau europ\u00e9en, a adopt\u00e9 \u00e0 Cardiff une d\u00e9claration politique dans laquelle ses membres renouvellent leur demande de cr\u00e9ation d\u2019une strat\u00e9gie macro-r\u00e9gionale atlantique.<\/p>\n\n\n\n

Les CESER de l\u2019Atlantique (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire & Nouvelle-Aquitaine) ont souhait\u00e9 se questionner sur la pertinence de ce cadre politique de coop\u00e9ration pour r\u00e9pondre aux enjeux de d\u00e9veloppement de l\u2019espace arc atlantique en mutation : dans quelles conditions ce cadre macro-r\u00e9gional strat\u00e9gique pourrait-il permettre \u00e0 la fa\u00e7ade atlantique europ\u00e9enne et \u00e0 son hinterland d\u2019\u00eatre un espace durable, stable, prosp\u00e8re et \u00e9quitable ? <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude propose ainsi des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension et d\u2019analyse pour permettre \u00e0 tout un chacun de se saisir de l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce projet macro-r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

Sa synth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par Jean-Pierre GIROD (CESER de Normandie) et Yannick MORIN (CESER de Bretagne) et adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n La synth\u00e8se du rapport<\/a>\n <\/div>\n\n\n\n

Avis du CESER sur le rapport d’\u00e9tape du groupe de travail \u00ab autonomie \u00bb<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n

Un groupe de travail transpartisan d\u2019\u00e9lus r\u00e9gionaux a remis son rapport et ses propositions pour une plus grande autonomie de la Bretagne. <\/p>\n\n\n\n

Le CESER en a eu communication. Dans son avis, il souligne\u00a0qu\u2019il manque encore des \u00e9tapes essentielles de dialogue avec les collectivit\u00e9s territoriales, les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens, pour examiner dans le d\u00e9tail les propositions formul\u00e9es, mais aussi pour clarifier deux notions ambigu\u00ebs. Ceci concerne tout d’abord l’utilisation du terme \u00ab\u00a0la Bretagne\u00a0\u00bb, ici transform\u00e9 en sujet et utilis\u00e9 comme s’il y avait unanimit\u00e9 alors que seul un dialogue \u00e9largi pourra permettre de mesurer le degr\u00e9 d\u2019adh\u00e9sion aux propositions formul\u00e9es. La seconde ambigu\u00eft\u00e9 porte sur la notion d’autonomie, qui peut \u00eatre sujette \u00e0 des interpr\u00e9tations sensiblement diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le CESER partage l\u2019objectif affich\u00e9 dans le rapport de permettre aux citoyens de se r\u00e9approprier leur avenir. C’est pourquoi il regrette qu\u2019\u00e0 aucun moment le document ne s\u2019avance sur les modalit\u00e9s permettant de le faire. La participation citoyenne est \u00e0 peine effleur\u00e9e. Le CESER, qui a produit un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur ce sujet<\/a> \u00e0 la demande du Conseil r\u00e9gional, ne peut que s\u2019en d\u00e9soler.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le CESER appr\u00e9cie qu\u2019un bilan des diff\u00e9rentes demandes formul\u00e9es ant\u00e9rieurement soit propos\u00e9. Ce rendu-compte d\u00e9crit assez pr\u00e9cis\u00e9ment les blocages au sein des services de l\u2019Etat, et le sentiment d\u2019une recentralisation initi\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019ex\u00e9cutif. Le CESER partage le constat global d\u2019une d\u00e9centralisation inaboutie, imparfaite, voire qui a r\u00e9gress\u00e9 dans certains champs, alors m\u00eame qu\u2019il y avait des aspirations fortes pour qu\u2019elle soit renforc\u00e9e. D\u2019ailleurs, \u00e0 de nombreuses reprises, il a invit\u00e9 le Conseil r\u00e9gional, mais aussi les collectivit\u00e9s et l\u2019Etat en r\u00e9gion, \u00e0 se saisir des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires existantes pour construire les modalit\u00e9s d\u2019une action publique r\u00e9gionale innovante, permettant d\u2019anticiper et de r\u00e9pondre aux enjeux d\u2019un d\u00e9veloppement r\u00e9gional durable. Il aurait donc aim\u00e9 avoir une analyse plus compl\u00e8te des raisons qui conduisent au succ\u00e8s ou \u00e0 l\u2019\u00e9chec de nouvelles fa\u00e7ons de faire, dans le cadre l\u00e9gal actuel, avec l\u2019Etat certes mais aussi dans le dialogue entre collectivit\u00e9s. Certaines \u00e9volutions de l\u2019action publique, comme par exemple des coop\u00e9rations renforc\u00e9es entre collectivit\u00e9s, ne n\u00e9cessitent pas toujours le concours de l\u2019Etat et peuvent avancer sans lui.<\/p>\n\n\n\n

Le CESER s\u2019\u00e9tonne en conclusion que la plus grande \u00ab autonomie \u00bb soit envisag\u00e9e comme la seule r\u00e9ponse \u00e0 de nombreux d\u00e9fis de soci\u00e9t\u00e9. Il est n\u00e9cessaire d\u2019ouvrir une r\u00e9flexion beaucoup plus large sur les modes d\u2019engagement (l\u2019abstention n\u2019est pas synonyme d\u2019un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat pour la chose publique) ; sur les enjeux de construction de la citoyennet\u00e9 dans la sph\u00e8re publique comme dans la sph\u00e8re priv\u00e9e \u00e0 travers l\u2019information et l\u2019\u00e9ducation ; sur les raisons de l\u2019exclusion d\u2019une partie de la population (en particulier les personnes en situation de pauvret\u00e9 et de pr\u00e9carit\u00e9) ; sur l\u2019aggravation des in\u00e9galit\u00e9s socio-\u00e9conomiques, qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fortement exprim\u00e9e lors du mouvement des Gilets Jaunes, sans trouver de r\u00e9ponse ; sur les enjeux d\u2019\u00e9thique et de transparence de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n

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En s\u00e9ance, Micha\u00ebl QUERNEZ, Premier Vice-Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional et pilote de ce travail, a rappel\u00e9 les objectifs du groupe de travail et reconnu que l’avis du CESER \u00ab\u00a0dit clairement les limites de la d\u00e9marche\u00a0\u00bb. L’occasion, aussi, d’affirmer son souhait d'\u00a0\u00bbapprofondir le dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile […] et, au-del\u00e0, avec les Bretonnes et les Bretons.\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n

\n L’avis du CESER<\/a>\n <\/div>\n\n\n\n

CPER : un dossier majeur mais transmis hors d\u00e9lais<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Une fois de plus s’agissant d’un dossier faisant l’objet d’une n\u00e9gociation avec l’Etat, le CESER n’a pas \u00e9t\u00e9 saisi pour avis sur le volet \u00ab Mobilit\u00e9s \u00bb du CPER 2021-2027, qui comporte pourtant une dimension programmatique et financi\u00e8re de grande ampleur pour les prochaines ann\u00e9es. La raison ? Des n\u00e9gociations qui se prolongent jusqu’\u00e0 la derni\u00e8re minute, sans tenir compte des d\u00e9lais de consultation du CESER, alors que celle-ci est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la session, l’assembl\u00e9e consultative a donc adopt\u00e9 un v\u0153u, afin d’apporter sa contribution au d\u00e9bat. Une contribution en forme d’alerte : si les montants sont rassurants : attention \u00e0 ne pas oublier le maillage des lignes ferroviaires r\u00e9gionales ni les ports !<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab\u00a0mobilit\u00e9s\u00a0\u00bb du CPER nous ayant \u00e9t\u00e9 transmis le 6 octobre, c’est finalement le bureau qui a \u00e9mis un avis d’urgence \u00e0 ce sujet. Le CESER approfondira ce sujet dans un avis qui sera d\u00e9battu \u00e0 la session de d\u00e9cembre, le CPER d\u00e9finitif devant \u00eatre adopt\u00e9 d\u00e9but 2024.<\/p>\n\n\n\n

\n L’avis et le v\u0153u du CESER<\/a>\n <\/div>\n\n\n\n

Les autres avis du CESER<\/span><\/h2>\n\n\n
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Le CESER s’est \u00e9galement exprim\u00e9 sur de nombreux autres dossiers, dont plusieurs strat\u00e9gies r\u00e9gionales majeures : politique r\u00e9gionale de la mer et du littoral, strat\u00e9gies portuaire et a\u00e9roportuaire, plan r\u00e9gional sant\u00e9-environnement… Le CESER a \u00e9galement \u00e9mis un avis sur l’avis du Conseil r\u00e9gional au sujet du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de l’ARS. Sur ce point \u00e9galement, les \u00e9changes au sein du CESER ont eu un \u00e9cho important, puisque Delphine ALEXANDRE, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional, a annonc\u00e9 devant les membres du CESER son intention de r\u00e9\u00e9crire les conclusions du dossier qu’elle pr\u00e9sentera aux \u00e9lus r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

En pratique<\/h2>\n\n \n
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Documents<\/h3>\n