CESER et Conseils de développement : une journée d’échanges sur la participation de la société civile à la démocratie régionale
11 octobre 2022
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Les membres du CESER et des Conseils de développement bretons étaient réunis à Rennes, le 7 octobre, pour une journée placée sous le signe de l’échange et de l’interconnaissance, après deux années de distanciation subie.
Un triple anniversaire
Au-delà des retrouvailles – ou de la rencontre pour celles et ceux ont rejoint récemment nos instances, cette journée en commun a permis de célébrer un triple anniversaire :
- Les 50 ans du CESER, créé par la loi du 5 juillet 1972
- Les 20 ans de certains Conseils de développement, créés par la loi Voynet de 1999
- Les 10 ans du réseau régional des Conseils de développement et de la coordination nationale des Conseils de développement.
Des complémentarités à cultiver
CESER et Conseils de développement partagent de nombreux points communs, dans leur objet (mobiliser la société civile pour contribuer à la construction des politiques publiques) comme dans leurs méthodes, toujours participatives.
Ils présentent également des différences, notamment en termes de moyens, de composition, d’organisation… et bien évidemment d’échelle d’intervention, puisque le CESER travaille sur les politiques régionales, alors que les Conseils de développement agissent à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités.
Dans ces conditions, le CESER et le réseau des Conseils de développement bretons ont, depuis plusieurs années, affirmé leur volonté de travailler en complémentarité. Cela se traduit par des échanges réguliers entre le réseau et le CESER, par des invitations croisées permettant de mieux connaître les travaux des uns et des autres, et par la conduite de travaux en commun sur les sujets partagés.
La journée du 7 octobre a permis d’aller plus loin, en ouvrant ces échanges à des cercles plus larges (une centaine de participants, pour moitié du CESER et pour l’autre moitié venant des Conseils de développement) et en précisant les enjeux à traiter ensemble :
- Prolonger les échanges sur nos méthodes de travail ;
- Partager davantage notre regard sur les politiques publiques, en particulier sur celles qui mobilisent à la fois le Conseil régional et les intercommunalités ;
- Partager nos préconisations, dont certaines peuvent être transposables sur d’autres territoires ou à des échelles différentes ;
- Porter la voix de la société civile auprès des décideurs politiques.
Une actualité marquée par l’incertitude
La journée a également permis de partager notre lecture de l’actualité. Celle-ci est à la fois marquée par une demande très forte de participation, d’ailleurs parfois contradictoire avec l’implication réelle dans les instances existantes, et par une faiblesse des propositions législatives en la matière. Ainsi, la loi « engagement et proximité » de 2019, prévoyant un débat au sein des EPCI et une délibération sur la création des Conseils de développement n’est encore que très partiellement appliquée. Plus récemment, la démocratie locale était la grande absente de la loi « 3DS » de 2022. Au niveau régional également, le travail de nos instances doit composer avec une forte incertitude, notamment pour les Conseils de développement. Ceux-ci sont en effet toujours dans l’attente de précisions sur la manière dont ils seront associés au dialogue, de plus en plus stratégique, entre Région et EPCI.
Dans ce contexte, le CESER et les Conseils de développement bretons réaffirment leur attachement à la démocratie contributive et feront de nouvelles propositions pour la renforcer… et se donnent rendez-vous à Paris le 7 novembre, pour porter ce message dans le cadre de la journée organisée au CESE par la Coordination nationale des Conseils de développement.
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