Comment le CESER a-t-il préparé son avis sur le budget régional ?
9 février 2023
4 minutes de lecture
234 pages : il n’en faut pas moins pour présenter le BP 2023 de la Région. Ce niveau de détail est nécessaire pour permettre aux élus régionaux comme aux membres du CESER d’avoir un débat sur chacun des 58 programmes constituant le budget (1,86 Md€ au total). Comment le CESER se saisit-il d’un tel dossier ?
Une lecture commune du budget, construite dans un temps court
Les membres du CESER reçoivent le budget primitif 12 jours avant leur session plénière. C’est le délai minimal prévu par le législateur… et il est serré !
Toute l’assemblée du CESER se met alors en mouvement : les 120 membres prennent connaissance du dossier, certains jouant un rôle particulier :
- le rapporteur général, qui prépare un projet d’avis sur l’introduction du budget et les grandes lignes d’action prévues par le Conseil régional, ainsi que son équilibre financier (recettes, fiscalité, gestion de la dette, etc.) ;
- les rapporteurs des quatre commissions du CESER qui, seuls ou à plusieurs, préparent les projets d’avis sur chacun des programmes budgétaires (ils étaient plus de 50 cette année).
Dès cette première étape, c’est donc quasiment la moitié des membres de l’assemblée qui est mobilisée !
Vient ensuite le temps des commissions, qui se réunissent pour compléter le texte proposé par le rapporteur général et examiner les projets d’avis sur les programmes qui relèvent de leur champ de compétences.
Deux jours plus tard, soit le temps nécessaire pour intégrer les apports de toutes les commissions et finaliser le projet d’avis, le groupe de coordination se réunit. Il s’agit de la dernière réunion avant la session. De nouvelles modifications peuvent alors être décidées collectivement, puis l’avis est validé dans une version provisoire.
La session pour valider le texte et exprimer les nuances
12 jours après réception du dossier, le CESER se réunit en assemblée plénière. C’est l’occasion de présenter l’avis sur le budget, qui est soumis au vote. Cette année, il a été adopté à l’unanimité… sans surprise, pourrait-on dire, car c’est généralement le cas.
Un avis du CESER vise en effet à refléter une lecture partagée des propositions du Président du Conseil régional. C’est pourquoi, même si les débats sont parfois âpres, les méthodes de travail des commissions sont orientées vers la recherche du consensus. Mais la nuance n’est pas absente : la session est aussi l’occasion pour les différents organismes représentés au CESER de livrer leur propre analyse du budget, en proposant des compléments ou des réserves à l’avis soumis au vote.
Le Vice-président du Conseil régional en charge du budget assiste généralement à ces débats, ce qui lui permet de répondre en direct aux principales remarques du CESER.
L’avis définitif, qui comprend à la fois la position commune du CESER et les interventions des organismes représentés, est ensuite transmis aux élus régionaux le soir même, afin qu’ils puissent disposer de cet éclairage pour préparer dès le lendemain leurs propres réunions de commission.
En pratique
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