La session du 16 juin en bref

Les fonds Européens : un enjeu fondamental pour la Région

Une large part de la session a été consacrée aux fonds européens et à un échange avec le Vice-président Perrin-Sarzier. Ce focus a débuté par un vœu du CESER sur le budget et la régionalisation des fonds européens. L’assemblée consultative y rappelle son attachement au principe de subsidiarité dans la gestion des fonds européens, qui permet une réactivité et une capacité d’ajustement rapide aux enjeux.

En cohérence avec ce positionnement, le CESER soutient la démarche du Conseil régional quant à l’anticipation post-2027 et à la demande de simplification de mise en œuvre des fonds européens. Il le fait au travers de plusieurs avis, portant sur les prises de positions du Conseil régional concernant la politique agricole commune (avis qui a fait l’objet d’un échange avec le Vice-président Arnaud Lécuyer), la politique commune des pêches (devant Daniel Cueff, également Vice-président du Conseil régional) et, bien sûr, la politique de cohésion. Dans ses avis, le CESER exprime également une nuance par rapport à l’une des positions du Conseil régional, à savoir l’hypothèse d’une priorisation sur le budget en faveur de l’agriculture, devant celui de la pêche puis celui de la politique de cohésion. Le CESER souhaiterait qu’un équilibre soit maintenu entre l’ensemble des politiques en cas de baisse du budget européen, rappelant l’importance, pour l’avenir du territoire et de l’Europe, de la formation et de la cohésion, au même titre que l’agriculture, la pêche et l’aquaculture.

Mobilités : une priorité, dont le financement fait débat

Autre dossier au cœur de l’actualité : celui du financement des politiques des mobilités. Après une contribution de la Commission « Dynamiques territoriales et mobilités » qui avait été largement diffusée, le CESER s’est prononcé sur la proposition de création d’un Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) au 1^er janvier 2026. Son avis rappelle qu’une offre de mobilités décarbonée, accessible et performante constitue un levier d’attractivité essentiel. Le CESER soutient donc la proposition du Conseil régional, qui permettra à la Région de mobiliser environ 40 M€ par an, pour le développement de BreizhGo Express, le Plan régional vélo, l’achat de matériel roulant et les infrastructures de transport. Le CESER salue aussi la modulation territoriale du taux du VMRR, adaptée aux réalités locales, fidèle à « l’esprit Bretagne Mobilités ». Il souligne cependant l’importance de la transparence sur les usages des fonds et appelle à associer pleinement la société civile et les entreprises contributrices à l’évaluation des résultats.

Les échanges qui sont suivi ont toutefois permis de mesurer la sensibilité du sujet et la pluralité des positions (voir les nombreuses explications de vote sur l’avis du CESER apportées dans les interventions).

IA : les prémices d’une réflexion ambitieuse

Comment doter la Bretagne d’un cadre éthique, opérationnel et prospectif pour structurer l’usage des données et de l’intelligence artificielle (IA) ? Cette question était au cœur de l’un des dossiers soumis par la Conseil régional. Une démarche saluée par le CESER, qui livre une analyse détaillée des propositions du Conseil régional, soulevant au passage quelques questions, dont celle des moyens associés à ces ambitions. Le conseiller régional en charge du numérique, Jérôme Tré-Hardy, a rappelé qu’il ne s’agissait que d’un point d’étape et qu’il prenait donc en considération toutes les remarques du CESER. Pour rappel, une étude sur le sujet sera présentée en fin d’année par la Commission « Formation, éducation, enseignement supérieur et lycées ».

En pratique