La session du 1er décembre en bref

Inquiétude pour les sciences marines

Alors que les attaques contre la science se multiplient, le CESER a souhaité rappeler que la Bretagne demeure une terre reconnue de production et de diffusion du savoir, particulièrement en sciences de la mer. Avec le rapport « Sciences de la mer : défi mondial, atout majeur pour la Bretagne », il cherche à comprendre si et comment les sciences de la mer sont menacées et propose des moyens d’agir.

Pour beaucoup de nos concitoyens, les attaques contre la science peuvent sembler lointaines, voire circonscrites à certains pays. Le CESER montre au contraire que leurs conséquences sont bien réelles, potentiellement irréversibles et concernent directement la Bretagne. Et les raisons sont multiples ; elles ne se limitent pas aux coupes franches décidées par certains dirigeants mais tiennent aussi au regard que nos sociétés portent sur la science. Bernard ROGEL, co-rapporteur, signale ainsi que « la recherche dans les sciences de la mer est une recherche de temps long », alors que nos sociétés sont de plus en plus centrées sur le court terme. Or, c’est précisément cette approche de temps long qui nous permet de comprendre l’océan et d’éclairer les enjeux planétaires et les grands choix de demain, sur notre territoire comme au niveau national et international.

Lors d’une intervention qui a été applaudie, Laurent CHAUVAUD, lui-même chercheur en écologie marine, a témoigné du fait que les acteurs publics ne mobilisaient pas suffisamment les savoirs produits en région (citant à ce propos l’exemple des énergies marines). Il a aussi appelé « la communauté des chercheurs œuvrant dans les sciences marines transdisciplinaires doit renforcer sa cohésion, ses solidarités et ses insertions sociétales ». Au nom du Comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne, Anne MENGUY a quant à elle souligné combien « le développement et le soutien des sciences marines sont une évidence pour nos métiers ».

Achats responsables : la Région déterminée à aller toujours plus loin, le CESER sollicité

Le CESER a rendu un avis sur le nouveau Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Il souligne la démarche volontariste et partenariale engagée par le Conseil régional, ainsi que sa volonté de faire des achats une politique à part entière. Dans cet avis, il fait aussi un certain nombre de suggestions pour faciliter encore le pilotage de cette action et renforcer son efficacité.

Message reçu, puisque Simon Uzenat, conseiller régional en charge de la politique d’achats et sénateur auteur d’un rapport sur le même sujet, a invité le CESER à aller plus loin dans ses analyses. Il a tout d’abord sollicité « l’expertise du CESER » sur l’enjeu des groupements momentanés d’entreprises, une solution qui devraient permettre aux PME de mieux répondre aux marchés publics. Il considère en effet que la collectivité « n’a pas cessé de plaider pour cette réponse dans tous nos marchés, mais force est de constater que ce n’est quasiment jamais le cas ». La commission développement économique et innovation va donc se pencher sur l’opportunité d’une étude sur le sujet.

Le conseiller régional a aussi rebondi sur la recommandation, formulée dans notre avis, de mettre en place une démarche d’évaluation complémentaire au pilotage par la donnée, en indiquant « nous y souscrivons totalement et donc nous proposons au CESER de pouvoir prendre la main dans le cadre du comité de suivi pour conduire cette approche qualitative, nous proposer des pistes […]. Et donc on est tout à fait disposés à mettre des moyens pour expérimenter des méthodes qui viendront enrichir l’approche quantitative ». Cette proposition apparaît en phase avec la mission de contribution à l’évaluation des politiques publiques, que la loi attribue au CESER. Mireille MASSOT, rapporteure générale en charge du suivi et de l’évaluation de l’action publique, est donc chargée d’explorer plus avant les modalités possibles d’un travail.

Orientations budgétaires : une incertitude toujours plus grande

L’exercice des orientations budgétaires a-t-il encore un sens ? En théorie, ce document est destiné à donner une vision pluriannuelle de la trajectoire politique et financière fixée par le Conseil régional. Or, dans son avis, le CESER note que « le pilotage à vue semble de plus en plus s’imposer ». L’assemblée consultative regrette ainsi le peu de dialogue et de concertation autour de la construction du budget national. Il déplore un fonctionnement vertical, qui laisse trop peu de marge de manœuvre aux territoires, ainsi qu’un manque de confiance qui risque encore d’aggraver la morosité ambiante. Il s’inquiète aussi des conséquences probables des mesures d’économie que la Région va devoir prendre.

Stéphane PERRIN-SARZIER, Vice-Président du Conseil régional en charge des finances, a évoqué « un contexte d’incertitude encore plus grande que l’an dernier », avant d’ajouter que « ce qui est sûr, c’est que les mauvaises nouvelles ne cessent de tomber ». Et de citer, pour exemples, que le Conseil régional a « appris la semaine dernière, par courrier de l’État, que la dotation dont nous disposions encore au titre de l’apprentissage était divisée par deux »… « ce qui fait d’ailleurs que les OB qu’on présente ne sont plus vraiment exactes ». « Nous avons appris que dans le débat budgétaire, la prolongation de la compensation du Ségur ne nous serait pas accordée. Et donc nous sommes obligés de former 230 places de formations d’infirmières ». Dans ce contexte, il annonce préparer un budget 2026 avec 40 M€ d’économies supplémentaires (par rapport au budget 2025, dans lequel une coupe de même ampleur avait été réalisée) et rappelle que les marges de manœuvre sont très réduites, entre les engagements déjà pris et les dépenses obligatoires : « on ne va pas arrêter de chauffer les lycées, on ne va pas arrêter d’emmener les jeunes le matin dans leurs établissements scolaires ».

Pour autant, il appelle à « rester optimistes collectivement […] D’abord en se disant que nos services publics locaux, on va continuer à les faire fonctionner. » Par ailleurs, « il faut que l’on garde une posture de proposition – et je remercie encore le CESER d’avoir engagé cette réflexion sur les ressources [référence à une étude en cours sur les ressources pour permettre à la Région d’exercer ses missions]. »

Décentralisation : le CESER contribue aux débats

Le Premier ministre Sébastien LECORNU a appelé les élus locaux à contribution pour dessiner les contours d’un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale. En octobre, le Conseil régional a délibéré sur une mise à jour de son rapport de septembre 2023 « une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées », ainsi que sur une nouvelle contribution. Le CESER, qui regrette de ne pas avoir été saisi pour avis en raison des délais, a choisi de s’exprimer a posteriori sur ces dossiers majeurs pour l’action publique en Bretagne.

Il renvoie à son avis du 3 octobre 2023, dans lequel il rappelait son attachement à un approfondissement de la décentralisation et listait les conditions dans lesquelles elle pouvait permettre de construire une action publique plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace : ses analyses et propositions restent pleinement d’actualité. Le CESER soulevait également plusieurs interrogations et inquiétudes autour de la démarche du Conseil régional de Bretagne (sur la notion ambiguë « d’autonomie », sur le nécessaire élargissement du débat, sur le rattachement de la Loire-Atlantique), qui trouvent ici quelques réponses.

Approfondir la décentralisation et renforcer les responsabilités des collectivités territoriales peut, le CESER en est convaincu, améliorer l’action publique ; mais cela n’améliorera que trop peu la perception de l’efficience et de l’efficacité de l’action publique, si ce n’est pas accompagné d’une volonté déterminée de répondre aux besoins de la population.

Le CESER partage largement l’analyse du Conseil régional en ce qui concerne l’état des finances publiques. Celui-ci est à apprécier à l’aune des choix de politiques économiques et fiscales et de leurs conséquences en termes de dotations aux collectivités. Le CESER reste réservé sur la capacité des collectivités, même dotées d’une plus grande autonomie fiscale, à compenser ces baisses de dotations sans alourdir la fiscalité des Bretonnes et Bretons déjà fortement mis à contribution. Si la fiscalité demeure un enjeu pour tous les territoires, l’aggravation des inégalités sociales et territoriales demeure un sujet de préoccupation majeur contre lequel doivent lutter l’ensemble des collectivités.

Le CESER note bien et apprécie le souhait du Conseil régional d’engager une démarche de participation citoyenne, associant a priori une consultation large de la population et un exercice plus resserré de convention citoyenne avec des citoyen·nes tiré·es au sort, forme hybride qui répond à une préconisation qu’il avait formulée en 2023. Le CESER rappelle qu’il associait à cette proposition un certain nombre de conditions de succès à respecter, condition sine qua non pour rétablir la confiance de la population dans l’action publique. Le CESER prendra toute sa place dans cette démarche, en particulier en poursuivant son travail de fond sur la décentralisation, qu’il mettra à disposition de toutes celles et ceux, élu·es, société civile et citoyen·nes, qui y participeront.

En pratique