La session du 2 octobre en bref

Au croisement de trois actualités, cette session d’octobre aura été particulièrement riche !

Actualité du CESER, tout d’abord, marquée par la fin de la mandature qui approche, et donc par le bouclage de nombreux travaux (deux nouvelles études adoptées lors de cette session). Actualité du Conseil régional, ensuite, dont le Président présente à son assemblée l’aboutissement de plusieurs démarches lancées au début de la mandature, il y a deux ans. La session d’octobre a ainsi été l’occasion pour le CESER de prendre position sur de nombreux dossiers structurants. Actualité nationale, enfin, avec une proposition transpartisane sur la demande de renforcement de l’autonomie de la Bretagne, dans un contexte marqué par les annonces du Président de la République en Corse… un sujet finalement moins consensuel qu’il n’y paraît, comme le révèle l’avis du CESER !

Un dossier manquait toutefois à l’ordre du jour : l’avenant « mobilités » du CPER, encore en négociation le jour de la session du CESER, ce qui a conduit à l’adoption d’un vœu puis d’un avis du bureau..

Etude du CESER « Organiser l’emploi-formation dans les territoires en Bretagne : dialogue et anticipation, une nécessité ! »

L’assemblée du CESER a adopté à l’unanimité l’étude réalisée par la commission Formation, emploi et éducation, après sa présentation par ses rapporteurs, Yannick SAUVEE et Jean-Claude THIMEUR.

Dans cette étude, le CESER analyse plusieurs démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences menées en Bretagne, de manière à comprendre comment elles s’organisent et dans quelle mesure elles permettent effectivement d’anticiper les besoins. Au terme de ce travail, il formule des propositions pour mieux accompagner ces démarches, avec un triple objectif : les conforter, renforcer leur dimension anticipatrice et mieux les articuler avec les stratégies régionales.

Etude de l’association des CESER de l’Atlantique Macro-région atlantique, une chance à saisir ?

En mai 2023, la Commission Arc Atlantique, instance de représentation politique des régions atlantiques au niveau européen, a adopté à Cardiff une déclaration politique dans laquelle ses membres renouvellent leur demande de création d’une stratégie macro-régionale atlantique.

Les CESER de l’Atlantique (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire & Nouvelle-Aquitaine) ont souhaité se questionner sur la pertinence de ce cadre politique de coopération pour répondre aux enjeux de développement de l’espace arc atlantique en mutation : dans quelles conditions ce cadre macro-régional stratégique pourrait-il permettre à la façade atlantique européenne et à son hinterland d’être un espace durable, stable, prospère et équitable ?

L’étude propose ainsi des éléments de compréhension et d’analyse pour permettre à tout un chacun de se saisir de l’intérêt de ce projet macro-régional.

Sa synthèse a été présentée par Jean-Pierre GIROD (CESER de Normandie) et Yannick MORIN (CESER de Bretagne) et adoptée à l’unanimité.

Avis du CESER sur le rapport d’étape du groupe de travail « autonomie »

Un groupe de travail transpartisan d’élus régionaux a remis son rapport et ses propositions pour une plus grande autonomie de la Bretagne.

Le CESER en a eu communication. Dans son avis, il souligne qu’il manque encore des étapes essentielles de dialogue avec les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les citoyens, pour examiner dans le détail les propositions formulées, mais aussi pour clarifier deux notions ambiguës. Ceci concerne tout d’abord l’utilisation du terme « la Bretagne », ici transformé en sujet et utilisé comme s’il y avait unanimité alors que seul un dialogue élargi pourra permettre de mesurer le degré d’adhésion aux propositions formulées. La seconde ambiguïté porte sur la notion d’autonomie, qui peut être sujette à des interprétations sensiblement différentes.

De manière générale, le CESER partage l’objectif affiché dans le rapport de permettre aux citoyens de se réapproprier leur avenir. C’est pourquoi il regrette qu’à aucun moment le document ne s’avance sur les modalités permettant de le faire. La participation citoyenne est à peine effleurée. Le CESER, qui a produit un rapport détaillé sur ce sujet à la demande du Conseil régional, ne peut que s’en désoler.

Par ailleurs, le CESER apprécie qu’un bilan des différentes demandes formulées antérieurement soit proposé. Ce rendu-compte décrit assez précisément les blocages au sein des services de l’Etat, et le sentiment d’une recentralisation initiée par le Président de la République et l’exécutif. Le CESER partage le constat global d’une décentralisation inaboutie, imparfaite, voire qui a régressé dans certains champs, alors même qu’il y avait des aspirations fortes pour qu’elle soit renforcée. D’ailleurs, à de nombreuses reprises, il a invité le Conseil régional, mais aussi les collectivités et l’Etat en région, à se saisir des possibilités réglementaires existantes pour construire les modalités d’une action publique régionale innovante, permettant d’anticiper et de répondre aux enjeux d’un développement régional durable. Il aurait donc aimé avoir une analyse plus complète des raisons qui conduisent au succès ou à l’échec de nouvelles façons de faire, dans le cadre légal actuel, avec l’Etat certes mais aussi dans le dialogue entre collectivités. Certaines évolutions de l’action publique, comme par exemple des coopérations renforcées entre collectivités, ne nécessitent pas toujours le concours de l’Etat et peuvent avancer sans lui.

Le CESER s’étonne en conclusion que la plus grande « autonomie » soit envisagée comme la seule réponse à de nombreux défis de société. Il est nécessaire d’ouvrir une réflexion beaucoup plus large sur les modes d’engagement (l’abstention n’est pas synonyme d’un désintérêt pour la chose publique) ; sur les enjeux de construction de la citoyenneté dans la sphère publique comme dans la sphère privée à travers l’information et l’éducation ; sur les raisons de l’exclusion d’une partie de la population (en particulier les personnes en situation de pauvreté et de précarité) ; sur l’aggravation des inégalités socio-économiques, qui s’était déjà fortement exprimée lors du mouvement des Gilets Jaunes, sans trouver de réponse ; sur les enjeux d’éthique et de transparence de l’action publique.

En séance, Michaël QUERNEZ, Premier Vice-Président du Conseil régional et pilote de ce travail, a rappelé les objectifs du groupe de travail et reconnu que l’avis du CESER « dit clairement les limites de la démarche ». L’occasion, aussi, d’affirmer son souhait d' »approfondir le dialogue avec la société civile […] et, au-delà, avec les Bretonnes et les Bretons. »

CPER : un dossier majeur mais transmis hors délais

Une fois de plus s’agissant d’un dossier faisant l’objet d’une négociation avec l’Etat, le CESER n’a pas été saisi pour avis sur le volet « Mobilités » du CPER 2021-2027, qui comporte pourtant une dimension programmatique et financière de grande ampleur pour les prochaines années. La raison ? Des négociations qui se prolongent jusqu’à la dernière minute, sans tenir compte des délais de consultation du CESER, alors que celle-ci est obligatoire.

Lors de la session, l’assemblée consultative a donc adopté un vœu, afin d’apporter sa contribution au débat. Une contribution en forme d’alerte : si les montants sont rassurants : attention à ne pas oublier le maillage des lignes ferroviaires régionales ni les ports !

Le « mobilités » du CPER nous ayant été transmis le 6 octobre, c’est finalement le bureau qui a émis un avis d’urgence à ce sujet. Le CESER approfondira ce sujet dans un avis qui sera débattu à la session de décembre, le CPER définitif devant être adopté début 2024.

Les autres avis du CESER

Le CESER s’est également exprimé sur de nombreux autres dossiers, dont plusieurs stratégies régionales majeures : politique régionale de la mer et du littoral, stratégies portuaire et aéroportuaire, plan régional santé-environnement… Le CESER a également émis un avis sur l’avis du Conseil régional au sujet du Projet régional de santé de l’ARS. Sur ce point également, les échanges au sein du CESER ont eu un écho important, puisque Delphine ALEXANDRE, Vice-Présidente du Conseil régional, a annoncé devant les membres du CESER son intention de réécrire les conclusions du dossier qu’elle présentera aux élus régionaux.

En pratique