La session du 3 octobre 2022 en bref
3 octobre 2022
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Réuni en session plénière, le CESER a rendu son avis sur plusieurs dossiers du Conseil régional, dont une décision modificative au budget relativement conséquente, et qui s’avère surtout annonciatrice de difficultés pour 2023 (avec la baisse de certaines recettes et, déjà, une forte hausse des dépenses liée à l’inflation).
Au programme également : trois dossiers suivis par le CESER depuis de nombreuses années : le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance (au sujet duquel une enquête publique va être lancée), Bretagne Très haut débit (avec une accélération des chantiers) et, last but not least, le Plan algues vertes n°3. (prolongé jusqu’en 2027). Sur chacun de ces sujets, les avancées sont notables… et le CESER regrette que l’envoi tardif des dossiers ne lui permette pas d’en faire un examen approfondi.
L’ordre du jour complet
- Décision modificative n°1 au budget 2022
- Tarifs régionaux de l’accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex-TICPE)
- Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre
- Contrat de partenariat État / Région Bretagne / Département des Côtes d’Armor / Département du Finistère / Association des Îles du Ponant 2021-2027
- Rapport annuel 2020 des aides économiques de la Région aux entreprises
- Création du Comité des partenaires du transport public régional
- Projet de document-cadre relatif à la prolongation du Plan algues vertes sur 2022-2027
- Communication d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne relatives à la politique portuaire – Ports de commerce (Exercices 2016 et suivants – rapport n°2)
- Projet de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude Ajustement du périmètre d’étude. Approbation du projet de Charte et ouverture de l’enquête publique
- Modification des Statuts du Comité régional du Tourisme de Bretagne
- Point d’étape Bretagne très haut débit
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