La session du 30 janvier en bref
30 janvier 2023
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Budget 2023 : l’heure des choix pour le Conseil régional ?
Dans une conjoncture incertaine, le budget connaît une forte progression (+7,8 %). Il reflète une ligne de conduite qui entend rester ambitieuse, avec la confirmation de projets d’ampleur (sur les mobilités notamment), le souhait de ne pas réduire les dépenses d’intervention (financement des services publics, subventions, etc.), ainsi qu’un appui financier aux lycées pour répondre au choc énergétique.
Par ailleurs, le CESER souligne le fort engagement du Conseil régional à l’égard de ses partenaires, que ce soit au travers de sa politique territoriale (avec la sanctuarisation d’un budget de 39 M€ sur 6 ans) ou dans le cadre de sa politique mobilités (le Conseil régional se disant disposé à acheter 6 nouvelles rames de TER, sous réserve d’une mobilisation commune des autres collectivités au sein de Bretagne Mobilités). Alors que la complémentarité entre les différents niveaux d’action publique est plus que jamais à rechercher, cette clarté des engagements régionaux est à souligner.
D’autre part, dans une période où chaque choix doit être pesé, le CESER salue le geste fort représenté par le maintien des budgets consacrés aux domaines de la culture, du sport et des langues de Bretagne, bien qu’étant des compétences facultatives.
Pour autant, le CESER constate que si le Conseil régional parle, à de nombreuses reprises, de « prioriser » ses actions, en mentionnant souvent l’enjeu des transitions, il constate aussi que les priorisations opérées dans ce budget restent peu lisibles. Le CESER attend donc des différents documents en cours de négociation, à commencer par la Stratégie régionale des transitions économiques et sociales (SRTES), qu’ils permettent de préciser les critères de ces priorisations.
Pour ce qui est des recettes, les hypothèses d’évolution retenues pour cette année restent mesurées mais le CESER partage l’inquiétude exprimée par le Conseil régional pour le moyen terme, avec des incertitudes pesant sur le financement des mobilités, et au-delà, sur le modèle de financement des Régions.
Au final, l’équilibre budgétaire repose sur une autorisation d’emprunt relevée à hauteur de 359 M€. Ce faisant, malgré un risque de dégradation des ratios, la capacité de désendettement devrait ainsi rester nettement inférieure à 8 ans. Face à des conditions de marché ayant fortement évolué et pesant davantage sur les charges de remboursement de la dette, le CESER restera attentif à l’évolution de l’endettement comme aux supports de financement retenus. En effet, si l’abandon de l’idée de « contrat de confiance » entre l’Etat et les Régions évite de nouvelles tensions, l’équilibre du budget constitue toujours un impératif pour les Régions.
Pour finir, le CESER souhaite que l’Etat puisse contribuer à réduire les incertitudes auxquelles la Région doit faire face, en donnant davantage de visibilité sur ses intentions, notamment en matière de financement des infrastructures de mobilités (dans le cadre du CPER) ou des formations (à la suite du PRIC), mais aussi pour ce qui touche à la fiscalité des Régions.
Budget vert : une démarche pionnière !
Le CESER voit dans cette deuxième publication de l’évaluation environnementale du budget du Conseil régional, dite « budget vert », une réponse à la nécessité de « remettre au centre le fait que les organisations publiques et privées consomment des capitaux financiers, mais aussi des capitaux naturels et humains ». Même si la comptabilité publique conservera toujours sa fonction d’outil d’information financière, elle n’est plus un champ à part, neutre et intangible. Pour le CESER, elle devra progressivement intégrer des données extracomptables transversales, comme celles du budget vert, voire celles d’un budget vert et juste de protection de l’environnement et de lutte contre les inégalités.
Début 2022, dans la première version du « budget vert », le Conseil régional était face à deux chantiers complexes et chronophages : d’une part l’élargissement à l’ensemble des programmes de la démarche d’évaluation environnementale sur le volet Atténuation, d’autre part, la déclinaison de la démarche aux cinq autres volets d’évaluation (Adaptation, Biodiversité, Eau, Déchets, Pollutions).
L’élargissement à l’ensemble des programmes est déjà à l’œuvre sur les deux premiers volets. Sur le troisième, des bases expérimentales sont posées. Il restera ensuite du chemin à parcourir dans l’inconnu des trois derniers volets pour lesquels les méthodologies stables et harmonisées font encore défaut, mais le CESER tient à souligner l’importance et la qualité du chemin déjà accompli dans un temps finalement court au regard du défi à relever.
L’ordre du jour complet
- Contribution du CESER aux orientations pour la politique maritime de la Région
- Avis du CESER sur :
- Le Budget primitif 2023
- Les contrats de développement touristique 2023-2025 avec les 10 territoires de Destinations touristiques
- Le dossier « Recapitaliser Sembreizh pour mieux répondre aux besoins des territoires en matière de portage immobilier »
- Le dossier « Quel impact des politiques régionales sur l’environnement ? – Vers une évaluation environnementale du budget de la Région Bretagne »
En pratique
Documents
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