La session du 30 septembre en bref
14 octobre 2024
5 minutes de lecture
Un climat incertain
Les échanges du Congrès de Régions de France et la présentation du budget national l’ont bien montré : le contexte dans lequel devront agir les collectivités locales est pour le moins tendu. Les CESER de France ont d’ailleurs exprimé une vive inquiétude à ce sujet.
Plus que jamais les Régions doivent en effet investir pour préparer l’avenir, notamment en accélérant les transitions. Mais comment ? La question a traversé toute notre session du 30 septembre. Au cours de cette journée, le CESER a en effet rendu des avis sur plusieurs documents qui concentrent ces enjeux : les orientations budgétaires pour 2025, la création de Bretagne mobilités ou encore la 2ème modification du SRADDET.
Une inquiétude sensible dans les échanges avec les élus
Plusieurs élu·es régionaux.ales ont souhaité participer à notre session pour entendre les avis de l’assemblée et apporter des précisions sur leurs dossiers.
Après avoir entendu l’avis sur les orientations budgétaires, qui se termine par l’expression d’inquiétudes (sur la difficulté de l’exercice) mais aussi d’une confiance dans la capacité d’adaptation du Conseil régional, Stéphane Perrin-Sarzier, Vice-Président en charge des finances, a ainsi indiqué qu’il était temps de « repenser les relations financières entre l’État et les collectivités locales ». Son intervention était ainsi largement centrée sur les questions de décentralisation et de différentiation, ainsi que sur la fiscalité locale. Il l’a conclue en émettant un vœu : «il va falloir que tout le monde parle de finances locales (…) et je mets en haut de la pile le sujet du financement des mobilités (…) Je pense que les CESER (…) sont des cadres aussi de discussions et de débats sur ces sujets, qui sont plus que jamais indispensables. »
Michaël Quernez a ainsi a pour sa part rappelé la genèse de la création de Bretagne Mobilités, le calendrier et la méthode en insistant sur le travail de concertation avec les territoires. Il a reconnu que les documents liés au fonctionnement de l’entité pouvaient sembler « fastidieux » mais qu’ils permettaient d’appréhender les différentes échelles (régionale, territoriale, infraterritoriale) qui composent l’architecture du syndicat. L’avis du CESER ayant mis en exergue le manque de précisions sur la question du financement, il a reconnu que « cette question reste entière » et renvoie vers le rapport « autonomie » (voir l’avis du CESER) en précisant que le budget mobilités va devenir le premier budget de la collectivité. Un choix assumé car, pour lu, cette question des mobilités est « un enjeu de cohésion territoriale, et si je puis me permettre, il s’agit d’un enjeu profondément démocratique ».
Les avis du CESER
L’assemblée du CESER s’est exprimée sur les dossiers suivants :
- Rapport d’activité et de développement durable 2023
- Agir pour nos lycées publics ». Schéma directeur immobilier des lycées publics. Bilan du plan d’actions 2022-2024 – Point d’étape à mi 2024
- La Région se mobilise en faveur des habitantes et habitants des Quartiers politique de la ville bretons. Engagements Quartiers 2030
- Rapport Égalité des droits entre les femmes et les hommes
- Relever le défi des mobilités mobilités
- Orientations budgétaires 2025
- Nomenclature stratégique par programme
- Décision modificative n°3 au budget 2024
- Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre
- Tarifs régionaux de l’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons
- Rapport relatif aux participations régionales de toute nature. Exercice 2023
- Deuxième modification du SRADDET Bretagne
- Expérimentation bretonne pour la rénovation énergétique du bâti universitaire
- Rapport annuel des aides économiques de la Région aux entreprises en 2023 et Rapport annuel règlementaire relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2023, par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Lancement de la procédure de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan et définition du périmètre d’étude
- Dissolution du Syndicat mixte du grand site Pointe du Raz en Cap Sizun
Partager :
