La session du 5 octobre en bref

Plan de lutte contre les algues vertes – le CESER s’exprime a posteriori

Cet avis du CESER intervient a posteriori de l’examen de ce dossier par les conseillers régionaux le 4 septembre. Il s’appuie sur le rapport de la Cour des comptes, dont le CESER souligne la qualité et la pédagogie.

Ce rapport permet tout d’abord de rappeler le consensus scientifique sur les causes de la prolifération des algues vertes et sur les leviers d’action, dans la droite ligne de l’étude du CESER de 2011. Pour le CESER, ce rappel est essentiel tant ce sujet reste l’objet de vives controverses sociales.

La Cour fait également état des résultats tangibles de l’action régionale. Pour le CESER, il est important de rendre compte de cette évolution favorable. Pour autant, il constate aussi que l’analyse de l’action publique conduite depuis 15 ans apparaît très nuancée à la lecture du rapport (non mise en œuvre de nombreuses recommandations formulées par la Cour en 2021, manque de cohérence des politiques publiques en termes de protection de la qualité de l’eau). En outre, plusieurs indices tendent à montrer que cette stratégie atteint aujourd’hui ses limites.

Le Conseil régional souligne la nécessité d’un « changement de nature » de la stratégie de lutte contre les algues vertes. Le CESER aurait souhaité que le Conseil régional précise ce que ce changement implique dans ses modalités d’intervention. Pour le CESER, ce changement de dimension est nécessaire à triple titre :

• les modélisations réalisées dans certaines baies montrent la nécessité d’aller, dans certains territoires, au-delà de l’optimisation des pratiques agricoles, en interrogeant plus profondément l’évolution du modèle agricole prédominant vers une agriculture plus économe en intrants ;
• le phénomène de prolifération n’est pas circonscrit aux baies algues vertes puisque les secteurs vasiers sont également touchés. Il ne s’agit pas d’un phénomène localisé, qui concernerait un nombre restreint d’agriculteurs ;
• dans une approche systémique, ce changement de dimension permettrait d’apporter des réponses à d’autres enjeux environnementaux prégnants.

Le CESER est conscient que le Conseil régional n’a pas tous les leviers en main, puisqu’une grande partie des mesures incitatives et financières dépendent de l’Etat. Dans ce contexte, il salue l’action volontariste de la collectivité qui est demeurée pleinement engagé aux côtés de l’Etat dans le troisième Plan de lutte contre les algues vertes et mobilise de multiples leviers (Breizh Bocage, Breizh Achats…). Il partage ses interrogations sur la nécessité d’une clarification des compétences régionales dans ce domaine mais rappelle que la décentralisation en elle-même ne suffirait pas. Pour le CESER, il est également indispensable de s’interroger sur les marges de manœuvre déjà à la main de la collectivité : en exerçant pleinement le rôle d’animation, de mobilisation, de persuasion et d’influence qui lui est conféré par la loi, le Conseil régional peut prendre l’initiative et prioriser certaines politiques ou financements.

Afin d’aller plus loin, le CESER formule des recommandations sur la gouvernance, la conditionnalité des dépenses publiques, la politique agricole et alimentaire et la recherche scientifique. Il invite le Conseil régional à endosser véritablement sa fonction de « chef de file », en s’impliquant plus fortement dans les instances de la politique de l’eau aux échelles infra-régionales, en donnant un nouveau rôle à l’Assemblée bretonne de l’eau et en portant un discours et une action cohérente sur la politique de l’eau et sur la politique agricole et alimentaire. Il l’appelle comme la Cour à mettre en place une éco-socio-conditionnalité des aides aux filières agroalimentaires.

Avis sur la décision modificative n°2 au budget 2026

Cette nouvelle décision modificative reste centrée des éléments relativement techniques, et d’un montant limité au regard du budget global de la Région. A noter toutefois les baisses massives des transferts de l’État sur l’apprentissage. Au-delà de cette DM2, le CESER continue à porter les mêmes questionnements que lors de la présentation du budget primitif, à savoir : le déroulé effectif du budget, les arbitrages attendus et leurs conséquences sur les politiques régionales, ainsi que la soutenabilité de la trajectoire financière suivie. Au regard des enjeux en découlant, le CESER apprécierait de disposer d’un minimum d’éclairage sur ces différents points.

Avis sur le point d’étape dans l’élaboration d’une Stratégie régionale d’adaptation au changement climatique

Le CESER appuie sans réserve la volonté du Conseil régional de s’engager pour une politique qui permette à la région d’adapter ses activités et ses territoires, ses acteurs économiques et ses habitant·es, aux conséquences du changement climatique. Il partage pleinement l’approche consistant à mener de front la réduction des émissions régionales de gaz à effet de serre et l’adaptation de la Bretagne aux effets du changement climatique.

Le CESER regrette cependant que ce bordereau n’explicite que de manière générale et vague les modalités de co-construction de la stratégie régionale, les étapes de concertation à venir, la composition des groupes de travail, les processus d’arbitrage, ainsi que les conditions dans lesquelles les actions seront choisies et mises en œuvre.

Le diagnostic de vulnérabilité joint au bordereau apparait comme un rapport très dense et essentiellement technique. Sa présentation souffre d’une multiplication de chiffres et de figures, résultant d’une méthode dont il est difficile de juger de la robustesse sans l’appui d’une note méthodologique. Pour le CESER, ce travail gagnerait à être complété d’une explication synthétique mettant mieux en avant les points à retenir et les singularités majeures qui caractériseraient telle thématique, telle commune, etc. Cela permettrait d’identifier les secteurs et personnes les plus vulnérables, de rendre visible le coût de l’inaction et, surtout, d’identifier les priorités d’adaptation aux échelles régionales et infrarégionales.

Le CESER s’étonne et regrette, par ailleurs, que la vulnérabilité ne soit appréciée dans ce diagnostic qu’à l’aune de la dimension économique de production en ignorant les enjeux de consommation et surtout la dimension sociale et sociétale dans toute son acception. Le CESER appelle le Conseil régional à appuyer, au sein du partenariat Ambition Climat Bretagne, l’intégration dans cette stratégie d’une approche plus sociale ou sociétale des enjeux d’adaptation.

Afin que l’adaptation au changement climatique ne soit pas appréhendée de manière excessivement technique, mais comme une priorité engageant des évolutions de société profondes, il apparait pour le CESER essentiel de travailler à l’appropriation de ce document. Pour ce faire, il lui semble pertinent d’envisager en interne aux services du Conseil régional un travail transversal pour élaborer une version du diagnostic plus synthétique, robuste, hiérarchisée et facilement assimilable par toutes et tous.

Avis sur le renouvellement de la procédure de délégation de service public à la desserte aérienne de l’île de Ouessant

Le CESER approuve le recours au contrat de délégation de service public « en tant que véhicule juridique approprié », permettant d’assurer la continuité territoriale pour répondre aux besoins des insulaires. Cependant, il s’interroge sur trois aspects du dossier :

• Sur les perspectives d’évolution du nombre de passagers transportés et du taux de remplissage de l’avion pour la période 2024-2028 : suffiront-elles à garantir l’exécution de la future DSP ?
• Cet objectif de croissance du trafic interroge aussi le CESER au regard des trajectoires définies dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le nécessaire effort de réduction de passagers attendu à horizon 2050.
• Il se questionne enfin sur le développement d’un segment d’activité aérienne à vocation de loisirs, notamment à travers les circuits touristiques proposés. Cela apparaît difficilement conciliable avec les objectifs environnementaux ne semble pas, pour le CESER, être de nature à améliorer le service public proposé aux insulaires. 

IA : quels enjeux en Bretagne ? Que peut faire le Conseil régional ?

En tant qu’instance représentative de la société civile organisée, le CESER ne pouvait pas rester en marge des réflexions sur l’intelligence artificielle, et plus particulièrement son volet « générative ».

Avec cette étude, le CESER examine les mécanismes de fonctionnement des outils d’IA générative et soulève une série d’enjeux qu’il faudrait avoir à l’esprit lorsqu’on les utilise. Il regarde aussi les effets sur l’emploi, sur le travail et sur les métiers en se référant aux travaux existants.

Le CESER préconise des actions que la Région Bretagne, en charge notamment des politiques régionales de formation, pourrait mettre en œuvre pour accompagner cette déferlante.

Les Régions ont-elles les moyens de préparer l’avenir ?

Mobilités, lycées, formation, développement économique, transitions écologiques et énergétiques… Les Régions sont devenues des acteurs majeurs de l’action publique, mais disposent-elles de ressources réellement adaptées aux enjeux auxquels elles doivent répondre ?

C’est cette question que nous avons souhaité mettre au travail dans l’étude : « Quelles ressources budgétaires régionales pour préparer l’avenir ? »

En pratique