La session du 7 décembre 2020
3 décembre 2020
2 minutes de lecture
Les dossiers soumis par le Conseil régional
- Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’État en 2019 par les collectivités territoriales et leurs groupements (report de la session d’octobre)
- Les filières halieutiques à la croisée des chemins (report de la session d’octobre)
- Rapport de la Chambre régionale des comptes – observations définitives CCIMBO (report de la session d’octobre
- Provisions pour risques et charges liés à la crise sanitaire – nouvelle ventilation
- Budget primitif 2021
- Adoption du projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) suite à la consultation administrative et à l’enquête publique
- Engagement pour la cohésion des territoires
- S’engager pour des mobilités solidaires et décarbonées
- Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) du patrimoine régional lycées – Bilan à mi-parcours
- Evolution de la carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire pour la rentrée 2021
- Accompagner la relance des entreprises bretonnes par des outils de haut de bilan
- Mise en œuvre des fonds européens en Bretagne à compter de 2021
- Stratégie régionale Recherche et Innovation S3 – Smart Specialisation Strategy – 2021-2027
- Procédure de renouvellement du classement du Parc naturel régional d’Armorique et définition du périmètre d’étude
- Création du syndicat mixte de préfiguration de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude et adhésion au Syndicat mixte
- Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2019
- Présentation des actions entreprises par la Région suite aux observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le contrôle des comptes et la gestion des infrastructures aéroportuaires
- Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre
- Communication d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne relatives à la fiabilité de l’information comptable, aide à l’innovation et pilotage des politiques mises en œuvre – rapport n°2
À consulter
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