Le CESER émettra un avis sur plusieurs dossiers transmis par le Conseil régional : des dossiers présentés chaque année (rapport financier 2019, rapport sur les participations régionales), ou liés à la Breizh COP (feuilles de route), des dossiers plus inédits (réunification de la Bretagne, régionalisation de la PAC)
En cette période particulière, ne pouvant se réunir en présentiel, le CESER adapte son mode d’organisation pour permettre l’expression de l’ensemble de l’assemblée et maintenir sa mission d’avis sur les politiques régionales.
Pas de session publique, mais une délibération à distance pour permettre un examen des textes, une construction collective des avis dans les commissions, une expression de tous les organismes, puis un vote à distance ouvert à tous les membres.
Les dossiers à l’ordre du jour
Rapports soumis pour avis par le Conseil régional
- Rapport financier 2019
- Rapport relatif aux participations régionales de toute nature – exercice 2019
- Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre
- Engagement pour la préservation et la valorisation de la biodiversité et des ressources
- Démarche bretonne pour une économie circulaire: feuille de route
- Bilan anticipé du schéma régional de cohérence écologique
- Déploiement de l’hydrogène renouvelable : feuille de route bretonne 2030
- Convention pour adapter le service TGV en Bretagne
- Osons la régionalisation de la PAC en Bretagne
- Préconisations concernant les coopérations entre la Loire-Atlantique et la Bretagne administrative dans la perspective d’une réunification
- Rapports de la Chambre régionale des comptes – rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre sur « l’examen de la politique du tourisme »
- Rapports de la Chambre régionale des comptes – Rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre sur « le contrôle des comptes et l’examen de la gestion, par la Région Bretagne, du transport régional à compter de l’exercice 2012 ».
À consulter
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