Émettre des avis

Intervention d'un membre durant une session du CESER

Le CESER a pour mission d’émettre des avis sur les politiques régionales, avant leur adoption par les élus. Deux cas de figures sont à distinguer :

  • sur les documents budgétaires et documents de planification (CPER, stratégies, schémas), la saisine du CESER est obligatoire
  • sur les autres dossiers, la saisine est facultative.

En pratique, le CESER de Bretagne se prononce sur la quasi-totalité des documents soumis aux conseillers régionaux, quelques jours avant la session du Conseil régional.

Les avis du CESER sont préparés par des rapporteurs, puis examinés par les commissions et enfin soumis au vote de l’assemblée. Ils sont ensuite publiés, ainsi que les interventions orales des membres en séance, qui permettent aux organisations représentées au CESER de compléter l’avis du CESER si elles le souhaitent.