Session du CESER – 2 décembre 2019
2 décembre 2019
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Cette session aura lieu en présence d’une délégation du CESE de Mayotte, accueillie en Bretagne du 2 au 9 décembre. Le CESER présentera sa contribution à la consultation sur le Schéma régional des carrières. Il émettra un avis sur plusieurs dossiers transmis par le Conseil régional : orientations budgétaires, carte des formations professionnelles, nouvelle orientation de la politique d’apprentissage, préparation des programmes européens, programme pluriannuel de l’établissement public foncier, parc naturel régional Rance-Côte d’Émeraude…
Le lundi 2 décembre 2019 à partir de 10h
9 rue Martenot à Rennes – séance publique
Une délégation du CESE de Mayotte en Bretagne
Le Président du CESE de Mayotte, Abdou DALAHANI, a proposé à une délégation de 8 membres d’organiser un séjour « en immersion » pendant la préparation d’une session plénière du CESER. Cette délégation sera donc présente en Bretagne du 2 au 9 décembre.
Les représentants de Mayotte mettront à profit cette visite pour rencontrer plusieurs décideurs régionaux sur les thèmes de l’agriculture, de l’alimentation et de l’économie sociale et solidaire, ainsi que des élus du Conseil régional.
Le CESER entretient depuis de longues années un partenariat privilégié avec le CESE de Mayotte, qui s’est formalisé par des rencontres et des échanges réguliers sur les méthodes de travail. Plusieurs délégations de conseillers mahorais sont venues en Bretagne. Ce partenariat s’inscrit plus largement dans les coopérations menées par le CESER avec d’autres instances consultatives, pour une mise en cohérence de l’exercice de la fonction consultative, à l’échelle régionale, interrégionale, nationale et internationale.
Les dossiers à l’ordre du jour de la session
Contribution du CESER à la consultation sur le Schéma régional des carrières
Le schéma régional des carrières définit les conditions d’implantation des carrières et les orientations nécessaires à une gestion durable des granulats, des matériaux et substances de carrières en prenant en compte l’environnement.
Il identifie les gisements potentiellement exploitables et recense les carrières existantes et les sensibilités environnementales. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites.
Il prend en compte l’intérêt économique, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace, l’existence de transports écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage.
Rapports soumis par le Conseil régional
- Orientations budgétaires 2020
- Evolution de la Carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire pour la rentrée 2020
- Préparation des programmes européens 2021-2027 : contexte, principes et calendrier
- Nouvelles orientations de la politique de l’apprentissage
- Construire un service public breton de l’emploi, de la formation et de l’insertion
- Contribution de la Région Bretagne à l’élaboration du troisième programme pluriannuel d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
- Le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) du réseau de transport régional pour les personnes à mobilité réduite
- Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2018
- Communication sur le suivi des observations de la Chambre régionale des comptes en Bretagne
- Approbation du principe de création d’un syndicat mixte de préfiguration de Parc naturel régional
- Modification de la nomenclature stratégique par programme
- Communication sur les virements de crédits entre chapitres
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